CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations de services fournies par :

Dénomination sociale : DURANDSON

Forme juridique : EURL

Capital social : 1000€

Siège social :

Numéro SIRET : TBD

Numéro de TVA intracommunautaire : TBD

Représentant légal : Jean-Christophe DURAND

Contact :

Email : service.juridique@durandson.com
Téléphone : TBD

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre DURANDSON et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations fournies par DURANDSON, représentée par Jean-Christophe DURAND, auprès de ses clients professionnels.

DURANDSON propose des prestations de conseil et d’accompagnement en excellence opérationnelle et transformation digitale, notamment dans les domaines suivants :

Conseil stratégique aux entreprises ;
Audit et optimisation des processus organisationnels ;
Accompagnement à la digitalisation et à l’automatisation des workflows ;
Formation et coaching des équipes sur les outils et méthodologies de performance.

Cette liste est indicative et non exhaustive. Toute prestation spécifique pourra être définie par un accord écrit entre les parties.

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé ou d’un contrat spécifique précisant les services fournis, leur périmètre et leurs conditions d’exécution.

Seules les prestations expressément mentionnées dans le devis ou le contrat sont dues par DURANDSON. La mention d’un service dans les présentes CGV n’implique pas son inclusion automatique dans une commande.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par DURANDSON, sauf stipulation contractuelle contraire. Elles sont destinées exclusivement aux entreprises, professionnels et organisations. DURANDSON ne fournit pas de prestations aux particuliers (B2C), sauf mention expresse dans un contrat distinct.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.1 Modalités d’exécution

Les prestations fournies par DURANDSON sont réalisées selon les modalités définies dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

Les prestations peuvent être effectuées selon les modalités suivantes :

À distance, via visioconférence, emails et outils collaboratifs,
Sur site, dans les locaux du client ou tout lieu convenu entre les parties,
En mode hybride, combinant présentiel et télétravail selon les besoins de la mission et les préférences du consultant.

Sauf exception, DURANDSON organise ses interventions en mode hybride, avec des jours dédiés au télétravail, permettant d’optimiser la productivité et le suivi des livrables.

Le planning d’intervention (présentiel / télétravail) est défini en amont avec le client et ajusté en fonction des impératifs du projet.

Toute demande spécifique de présence sur site en dehors du planning convenu pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire.

À défaut de mention contraire dans le devis ou le contrat signé entre les parties, les présentes modalités d’exécution s’appliquent de plein droit à toutes les prestations réalisées par DURANDSON.

3.2 Obligations du client

Le client s’engage à :

Collaborer activement et fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations,
Mettre à disposition les moyens techniques et humains permettant l’exécution des missions,
Respecter les délais de validation des livrables définis contractuellement.

Tout retard ou manque de collaboration du client pourra entraîner une modification du planning ou une facturation complémentaire, après notification écrite.

3.3 Délais et retards d’exécution

DURANDSON s’engage à réaliser les prestations dans les délais prévus dans la mesure du possible. Toutefois, ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de :

D’indisponibilité du client ou de retard dans la transmission des éléments nécessaires,
De modifications en cours de projet demandées par le client,
De cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, cyberattaque…).

Dans ces situations, DURANDSON informera le client dès que possible et proposera un ajustement des délais si nécessaire.

3.4 Modification des prestations

Toute demande de modification du périmètre des prestations devra faire l’objet :

D’un accord écrit entre les parties,
D’un ajustement éventuel du tarif et du planning si nécessaire.

En l’absence d’accord, DURANDSON exécutera uniquement les prestations prévues dans le devis ou le contrat initial.

3.5 Force majeure

DURANDSON ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution due à un événement indépendant de sa volonté, notamment :

Catastrophes naturelles, incendies, inondations,
Pandémies, crises sanitaires,
Cyberattaques, coupures de réseau,
Grèves ou blocages affectant l’exécution des prestations.

Si un cas de force majeure empêche la réalisation de la prestation pour une durée supérieure à 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

4.1 Tarifs et devis

Les tarifs des prestations de DURANDSON sont communiqués au client sous forme d’un devis détaillé, exprimé en euros et hors taxes (HT).

Les prestations sont facturées selon l’une des modalités suivantes, en fonction des besoins du client :

Au Taux Journalier Moyen (TJM), pour les missions de conseil et d’accompagnement,
Au forfait, si un périmètre précis est défini dans le devis,
Par abonnement trimestriel ou semestriel, pour des prestations récurrentes.

Les contrats sont généralement conclus sur une durée de trois à six mois, renouvelables selon les conditions définies avec le client.

Seul le devis signé ou le contrat établi entre les parties engage DURANDSON sur les prix et les prestations à réaliser.

4.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat, les paiements doivent être effectués selon les conditions suivantes :

Facturation mensuelle en fonction des jours travaillés,
Règlement sous 15 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture,
Paiement par virement bancaire (ou tout autre moyen convenu contractuellement).

4.3 Retard de paiement et pénalités

En cas de retard de paiement, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

Des pénalités de retard selon la valeur prévue au contrat,
D’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

DURANDSON se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations tant que les factures en retard ne sont pas réglées.

4.4 Révision des tarifs

Les tarifs sont susceptibles d’être révisés à chaque renouvellement de contrat. Toute modification tarifaire sera notifiée au client avec un préavis de 30 jours avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif.

4.5 Facturation complémentaire

Toute demande de prestation supplémentaire non incluse dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire, après accord écrit du client.

Si une intervention sur site est demandée en dehors du planning prévu, des frais supplémentaires de déplacement ou d’adaptation pourront être appliqués.

5.1 Obligations de DURANDSON

DURANDSON s’engage à :

Fournir les prestations avec professionnalisme et diligence, conformément aux termes du contrat ou du devis signé,
Respecter les délais convenus, sous réserve du respect des engagements du client,
Maintenir la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la mission,
Informer le client de toute difficulté susceptible d’impacter l’exécution des prestations.

DURANDSON est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats. En conséquence, aucun engagement de performance spécifique ne peut être exigé si cela n’a pas été expressément défini dans le contrat.

5.2 Obligations du Client

Le client s’engage à :

Collaborer activement avec DURANDSON et fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations,
Mettre à disposition les ressources et outils nécessaires si la mission l’exige,
Valider les livrables dans les délais convenus pour assurer le bon déroulement de la prestation,
Respecter les échéances de paiement selon les conditions définies dans l’article 4 des présentes CGV.

Tout retard ou défaut de collaboration pourra entraîner :

Un report des délais d’exécution, sans pénalité pour DURANDSON,
Une facturation complémentaire, si la mission nécessite des ajustements ou prolongations.

5.3 Responsabilité et Limites

DURANDSON ne pourra être tenu responsable :

D’un mauvais usage des recommandations fournies par le client,
Des conséquences d’un retard ou d’un défaut de collaboration du client,
De toute perte financière ou commerciale indirecte liée à l’exécution des prestations.

En tout état de cause, la responsabilité de DURANDSON est limitée au montant de la dernière facture , sauf faute lourde ou intentionnelle.

6.1 Droits de Propriété Intellectuelle

DURANDSON conserve la pleine propriété de toutes les méthodologies, outils, modèles et supports développés dans le cadre de ses prestations, sauf mention contraire précisée dans un contrat écrit.

Toute cession de droits de propriété intellectuelle sur les livrables fournis doit faire l’objet d’un accord écrit distinct précisant les modalités et éventuelles contreparties financières.

6.2 Droit d’usage des livrables

Sauf stipulation contraire dans le contrat, le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif sur les livrables fournis dans le cadre des prestations.

Le client ne peut pas revendre, modifier ou réutiliser à des fins commerciales les documents, formations ou méthodologies livrés par DURANDSON sans accord écrit préalable.

6.3 Références et communication

DURANDSON se réserve le droit de mentionner le nom du client et la nature de la prestation réalisée dans ses références commerciales et supports de communication, sauf opposition écrite du client.

7.1 Engagement de confidentialité

DURANDSON et le client s’engagent mutuellement à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

À ce titre, chaque partie s’engage à :

Ne divulguer aucune information confidentielle à des tiers sans autorisation écrite préalable,
Protéger les données sensibles échangées et prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter leur divulgation non autorisée,
Limiter l’accès aux informations confidentielles aux seules personnes habilitées à les traiter,
Ne pas réutiliser ni exploiter les informations confidentielles ou méthodologies transmises par DURANDSON à d’autres fins que celles définies dans le contrat.

L’obligation de confidentialité demeure pendant toute la durée du contrat et pour une période de 2 ans après la fin des prestations.

7.2 Protection des données personnelles (RGPD)

DURANDSON s’engage à traiter les données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

L’exécution des prestations et la gestion administrative du contrat,
La facturation et la comptabilité,
La communication avec le client pour le suivi de la mission.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant DURANDSON à l’adresse suivante : service.juridique@durandson.com.

DURANDSON s’engage à ne pas revendre ni transmettre à des tiers les données personnelles du client, sauf obligation légale.

8.1 Résiliation du contrat

Le contrat ou la mission peut être résilié par l’une ou l’autre des parties dans les conditions suivantes :

Résiliation à l’initiative du client

Le client peut résilier le contrat à tout moment sous réserve d’un préavis écrit de 30 jours. Dans ce cas :

Les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation sont intégralement dues,
Si un engagement sur une période déterminée a été signé (ex. : contrat trimestriel ou semestriel), le client reste redevable des sommes dues jusqu’à la fin de la période engagée, sauf accord spécifique.

Résiliation à l’initiative de DURANDSON

DURANDSON peut mettre fin au contrat si :

Le client ne respecte pas ses obligations contractuelles (ex. : non-paiement, absence de collaboration),
Le client met en péril la bonne exécution des prestations.

En cas de résiliation pour non-paiement, DURANDSON pourra suspendre les prestations immédiatement sans préavis et engager les démarches de recouvrement nécessaires.

Résiliation pour inexécution grave

Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations essentielles, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

8.2 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution totale ou partielle du contrat dû à un événement de force majeure, défini comme tout événement indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles, notamment :

Catastrophe naturelle, incendie, explosion,
Pandémie, crise sanitaire,
Grève générale affectant le secteur d’activité,
Coupure prolongée de réseau Internet ou cyberattaque majeure.

Dans ce cas, la partie impactée doit informer immédiatement l’autre partie. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

9.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats qui en découlent sont régis par le droit français.

Toute question relative à leur interprétation et à leur exécution sera tranchée selon les lois et règlements en vigueur en France.

9.2 Juridiction compétente

En cas de litige portant sur l’application ou l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de DURANDSON, sauf disposition légale impérative contraire.

DURANDSON déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’exécution de ses prestations de conseil et d’accompagnement.

Cette assurance couvre notamment :

Les dommages matériels et immatériels causés au client dans le cadre des prestations,
Les erreurs ou omissions dans les recommandations fournies, dans la limite des garanties souscrites,
Les éventuels litiges liés à la prestation, dans la mesure où ils relèvent du périmètre couvert par l’assurance.

Une attestation d’assurance peut être fournie au client sur simple demande écrite.